L'avance en assurance vie : fonctionnement et fiscalité.

En cas de besoin temporaire de liquidités, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie, d’un contrat de capitalisation ou d’un PEA de capitalisation peut demander à la compagnie d’assurance de lui avancer le montant nécessaire.

L’avance est donc un prêt consenti par un assureur à un souscripteur en fonction de ses avoirs sur son contrat. Tout comme un prêt, l’avance devra faire l’objet d’un remboursement par le souscripteur à la compagnie d’assurance.

Le fonctionnement d’une avance

La demande d’avance doit être formulée sur un document spécifique de la compagnie d’assurance sur lequel figure le règlement général de l’avance. Elle ne met pas fin au contrat, bien au contraire, la valeur de rachat du contrat est inchangée. Elle n’est pas diminuée du montant de l’avance et les fonds investis sur le contrat continuent de se valoriser sur la même base qu’avant l’avance.

L’avance ne modifie pas non plus l’allocation d’actifs : les différents supports continuent de « travailler » et de générer des intérêts (fonds en euros) et des plus ou moins-values (fonds en unités de compte).

Prenons l'exemple d'un souscripteur qui a besoin de 20 000 € pour acheter une voiture de manière urgente.

Il ne peut pas attendre de percevoir la prime exceptionnelle que doit lui verser son entreprise à la fin de l’année. Il est titulaire d’un contrat d’assurance vie actuellement valorisé à 100 000 €. Deux possibilités s’offrent à lui : effectuer un rachat partiel de 20 000 € sur son contrat ou demander une avance de 20 000 € et rembourser cette avance dès l’encaissement de sa prime.

Rachat ou avance : quels impacts ? Dans le cas du rachat, tout d’abord devoir s’acquitter de l’impôt et des prélèvements sociaux éventuels ; ensuite seuls les 80 000 € restants continueront d’être rémunérés. Pour l'avance, l’intégralité de la valeur de rachat, (c’est-à-dire les 100 000 €) continueront d’être rémunérés.

Qui peut demander une avance sur le contrat ?

Les demandes d’avance ne peuvent être formulées que par le souscripteur. Cependant, une avance constituant une dette, la demande d’avance doit respecter un formalisme spécifique lorsque le souscripteur est une personne protégée :

  • Si le souscripteur est un enfant mineur, la demande d’avance doit être validée par le juge des tutelles, même si les deux parents sont d’accord.

  • Si le souscripteur est un majeur sous curatelle, la demande d’avance doit être formulée par le majeur avec l’assistance de son curateur.

  • Si le souscripteur est un majeur sous tutelle, la demande d’avance doit être formulée par le tuteur avec l’autorisation du juge des tutelles.

 

Attention ! Lorsque la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie a été acceptée par le bénéficiaire, le souscripteur ne peut pas demander une avance sur son contrat sans l’accord du bénéficiaire.

Que se passe-t-il en cas de décès avant le remboursement de l’avance ?

En cas de décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, le contrat est dénoué et la valeur de rachat est transmis aux bénéficiaires désignés. Si une avance était en cours sur le contrat, les bénéficiaires perçoivent uniquement la valeur de rachat nette du remboursement de l’avance. Dans l’hypothèse où, compte tenu de la baisse des marchés financiers, la valeur de rachat ne suffit pas à couvrir l’avance, la compagnie d’assurance demandera aux héritiers du souscripteur de lui rembourser les sommes prêtées (montant de l’avance).

Les paramètres d’une avance

Tout comme un contrat de prêt, l’avance fait l’objet d’un règlement strict qui varie en fonction de la compagnie d’assurance. Les principaux paramètres d’une avance sont les suivants :

  • Le montant maximum de l’avance autorisé par contrat : il varie entre 60 % et 80 % de l’épargne investie selon les compagnies d’assurance.

  • Le délai maximum de remboursement de l’avance : il est en général de 3 ans maximum et peut être renouvelé d’une à deux fois selon les compagnies d’assurance.

  • Le taux d’intérêt dû : il est fixé chaque année par la compagnie d’assurance. Il dépend soit du taux moyen des emprunts d’Etat, soit du rendement du fonds en euros de l’année précédente et est majoré de 1 à 1,5 %.

 

Comment sont acquittés les intérêts dus sur l’avance ?

Les intérêts calculés selon le taux fixé par la compagnie d’assurance viennent augmenter le montant de l’avance à rembourser. L’avance doit donc être faite sur une durée courte pour limiter son coût.

Que se passe-t-il si, à l’échéance, l’avance n’est pas remboursée ?

Si l’échéance n’est pas respectée et que le prêt n’est pas soldé, l’assureur formalise simplement le rachat partiel et la valeur du contrat est débitée du montant dû. Les impôts devront être acquittés.

Est-il possible de prévoir des avances programmées ?

Selon le principe qui dispose qu’une avance est réalisée par le souscripteur pour couvrir un besoin de trésorerie ponctuel, les avances ne peuvent donc pas être programmées contrairement aux rachats partiels.

La fiscalité d’une avance

Les avances ne sont pas fiscalisées : ni lors de la demande d’avance ni lors du remboursement de l’avance. Cette absence de taxation est valable quelle que soit l’antériorité fiscale du contrat. Pour autant, l’administration fiscale est vigilante sur cette notion d’avance qui pourrait dissimuler une opération de « rachat partiel déguisé ».

Il est désormais indiqué dans le BOFIP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 (p.6, § 140 et 150) que  «la perception d'avances peut permettre dans certains cas d'obtenir la disposition des sommes équivalentes au rachat total ou partiel du contrat, tout en laissant subsister celui-ci au-delà de six ans ou huit ans ou jusqu'à une période où le taux de prélèvement est plus faible. L'administration dispose cependant de la possibilité de démontrer que, sous couvert d'avances, le contribuable a entendu disposer définitivement de tout ou partie de la valeur de rachat en échappant à la taxation ou en bénéficiant d'une taxation réduite.»

Assimilée à un prêt, l’avance peut-elle être déduite de l’assiette ISF ?

Oui, le montant de l’avance doit figurer au passif de la déclaration d’ISF. Pour autant, le mécanisme d’avance ne procure aucun avantage au regard de l’ISF dès lors que la somme prêtée est réinvestie dans un actif soumis à l’ISF. En effet, l’avance n’est pas déduite de la valeur de rachat du contrat, son montant continue donc de figurer à l’actif de l’ISF.

 

Source : Julia Norcia, ingénieur patrimonial chez Primonial

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