La fiscalité viticole

Réduction d’Impôt sur le Revenu

Réduction d’Impôt sur le Revenu de 18% de la souscription de parts de Groupements Forestiers (parts nouvelles émises seulement ce dispositif ne fonctionne pas pour les parts acquises en secondaire), dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.0000 euros pour un couple (soit des réductions d’Impôt sur le Revenu de respectivement 9.000 euros et 18.000 euros), en contrepartie d’une durée de conservation minimale de 5 ans ½ / 7 ans, sauf cas de déblocage anticipés : licenciement, invalidité, décès, et en contrepartie d’un risque de perte en capital.

Abattement de droits de mutation

Abattement de 75% des droits de mutation en cas de donation ou de succession, jusqu'à 101.897 € puis 50% sans limite de plafond.

  • A condition que les parts aient été détenues par le donateur ou le défunt plus de deux ans, puis doivent être conservées pendant cinq ans par les héritiers ou donataires.

Exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

  • La valeur de votre investissement n’entre pas dans le patrimoine taxable à l’IFI. En effet, le GFV étant co-exploitant du vignoble,  il est assimilable à une PME.
    Cette exonération est possible si l’Associé détient moins de 10% du Groupement.
    En contrepartie, il existe un risque de perte en capital et un risque de perte d’exploitation.

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