Le calendrier du dépôt de la déclaration de revenus a été publié.

07/04/2016

Le calendrier du dépôt de la déclaration de revenus a été publié.

 

Les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € devront en principe déclarer leurs revenus en ligne dès 2016 (revenus 2015). Ce seuil de RFR sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.
Les contribuables concernés par l'obligation de déclaration par Internet peuvent toutefois s'en dispenser sans pénalité cette année en cochant la case prévue à cet effet sur la déclaration 2042 mentionnant qu'ils ne sont pas en mesure de déclarer par Internet malgré un accès.

 

Le calendrier pour les résidents de France

 

*  Date limite du dépôt des déclarations « papier » : le 18 mai

 

*  Date limite du dépôt des déclarations en ligne pour la Zone 1 (départements 01 à 19) : le 24 mai

 

*  Date limite du dépôt des déclarations en ligne pour la Zone 2 (départements 20 à 49 et la Corse) : le 31 mai

 

*  Date limite du dépôt des déclarations en ligne pour la Zone 3 (départements 50 à 974/976) : le 7 juin

 

Le service de déclaration en ligne ouvre le 13 avril.

 

Le calendrier pour les non-résidents de France.

 

Pour les non-résidents de France (sans distinction de lieu de résidence contrairement aux années précédentes) les déclarations  doivent être déposées au plus tard:

*  Le 7 juin pour la déclaration en ligne

*  Le 18 mai pour la déclaration papier

 

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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