Famille à l'étranger : le casse-tête de l'héritage.

© Pixabay

 

Qu’il s’agisse de passer sa retraite en Algarve ou de poursuivre une carrière à Londres, de plus en plus de familles s’installent hors de France. Lorsqu’un malheur survient, c’est le casse-tête.

 

Le risque de zizanie

 

On l’a vu avec le cas Johnny : dans certains pays, ainsi que dans l’État de Californie, la loi permet de déshériter ses enfants, même restés en France, au profit d’une nouvelle conjointe. Certes, la Cour de cassation a validé une telle manœuvre, opérée par un Français installé depuis trente ans aux États-Unis, contre des enfants qui n’étaient pas dans le besoin. Mais nul doute que les héritiers lésés tenteront de riposter, notamment en contestant la réalité de cette dernière résidence.

 

La mesure à adopter

 

Selon un règlement européen de 2015, votre succession relèvera de la loi du dernier pays de résidence, même si votre patrimoine inclut des biens en France. Ce texte autorise toutefois à choisir la loi de son pays d’origine, en indiquant cette volonté en tête de son testament. A vous de choisir, donc. Ainsi, pour favoriser vos enfants, si vous êtes résident italien ou suisse, pays où l’époux est réservataire, mieux vaudra opter pour la France. 

 

Fiscalement parlant

 

Rien de plus complexe ! Même si c’est une loi étrangère qui s’applique, le fisc français pourra taxer la part d’héritage située en France. Idem si vos héritiers sont résidents de l’Hexagone. Avec un principe : pour éviter une double imposition, un crédit d’impôt pourra être attribué, équivalent à la note payée à l’étranger.

 

Plus d'informations...

 

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