Retraite : que deviendront vos droits déjà acquis avec la réforme ?

La phase de transition entre l’ancien et le nouveau régime des retraites risque d’être délicate à mettre en place pour le calcul de vos droits. Dans un document de travail, que Capital a pu consulter, le haut-commissariat à la réforme des retraites présente les trois options actuellement sur le table.

 

Comment passer d’un système à l’autre ? En matière de réforme des retraites, la réponse à cette question est loin d’être évidente. En jeu : les mécanismes à mettre en place pour permettre la transition entre les droits acquis dans l’ancien régime de retraite et ceux dans le nouveau. Devraient être concernées les générations nées à partir de 1963. “Pour tous les actifs, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur du nouveau système, qu’il s’agisse de trimestres ou de points, seront conservés à 100%”, a d’ores-et-déjà affirmé le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Reste à savoir comment. A l’occasion des rencontres entre les syndicats et le haut-commissaire qui se déroulent actuellement, trois pistes de travail sur cette phase de transition sont à l’étude.

 

Scénario n°1 : conversion des droits du passé

 

Avec la conversion des droits du passé, en 2025, date à laquelle la réforme devrait entrer en vigueur, les droits acquis dans l’ancien régime seraient convertis en points. Dans cette hypothèse, les dispositifs qui existent actuellement seront fermés et tous les nouveaux droits acquis seront en points. Avec ce mode de transition, au moment de quitter la vie active, l’ensemble des droits seront réunis dans un compte unique en points et les points convertis seront additionnés à ceux acquis dans le nouveau régime. Pour obtenir le montant de sa pension, cette somme sera multipliée par la valeur du point à la date du départ. Ce mécanisme soulève plusieurs interrogations. Ainsi, pour convertir, il est nécessaire de bien connaître l’ensemble des droits acquis. Or, pour de nombreux régimes, il peut manquer des informations sur les carrières et les cotisations acquittées. Certains syndicats s’interrogent notamment pour les fonctionnaires. Alors que le nouveau système prévoit d’intégrer les primes dans le calcul de la pension, comment retrouver la trace de celles perçues avant la réforme ? Comment être sûr que rien ne sera oublié et que cette conversion ne fera pas de perdants ? Autre interrogation : les droits familiaux, comme par exemple les trimestres acquis aux titres de la maternité, seront-ils convertis ou décidera-t-on d’appliquer les règles du nouveau régime au moment du départ à la retraite ?

 

Si toutes ces questions restent encore en suspens, ce scénario de conversion des droits du passé semble pour le moment tenir la corde. Il a même déjà été évoqué par Jean-Paul Delevoye à l’issue d’une réunion organisée avec l’ensemble des syndicats, le 10 octobre dernier. Le haut-commissaire avait alors parlé de l’idée d’une photo des droits prise à l’instant T afin de les convertir dans le nouveau régime. Pour le moment le choix n’a pas encore été tranché et deux autres hypothèses sont toujours à l’étude.

 

Scénario n°2 : affiliation successive à l’ancien et au nouveau régime

 

Si pour le premier scénario évoqué les deux régimes ne coexisteraient pas, dans cette deuxième hypothèse, ce n’est pas le cas. Il s’agit d’une piste de travail plus progressive qui ne nécessiterait pas de conversion. Explications : lorsque le régime universel sera mis en place, les droits acquis jusqu’à cette date seraient figés et ne seraient pas convertis en points. Si cette option est retenue, tout se jouera au moment du départ à la retraite. Pour calculer le montant de la pension, on additionnera les droits acquis dans l’ancien régime et ceux dans le nouveau en les pondérant par rapport au temps passé dans chacun des deux. Par exemple, si sur 42 années d’activité 21 ont été effectuées dans l’ancien régime, la pension finale est égale à la somme des droits acquis dans le nouveau régime et la moitié dans l’ancien régime. Ce mécanisme revient à faire comme si les assurés avaient été affiliés à deux régimes distincts (en trimestres et en points) pendant l’ensemble de leur carrière. Principal point négatif de ce scénario : il nécessiterait de conserver l’ancien système encore plus de 40 ans, soit la durée à partir de laquelle l’ensemble des nouveaux retraités aura cotisé entièrement dans le nouveau régime.

 

Scénario n°3 : faire coexister l’ancien et le nouveau régime uniquement pour certaines générations

 

Sur le même principe que la deuxième hypothèse de travail, le troisième scénario présenté serait de maintenir les deux régimes en même temps, mais uniquement pour les premières générations concernées par la réforme (nées entre 1963 et 1966). Pour ces dernières, les droits seraient calculés dans les deux systèmes sur l’ensemble de leur carrière et pondérés en fonction de l’année de naissance. Ainsi, pour la génération 1963, les droits acquis en ancien régime pourraient représenter 80 % de la pension totale. Ce chiffre diminuerait tous les ans de 20 %. Il serait par exemple de 40% pour la génération née en 1965. Pour ceux nés après 1966, 100% des droits seraient acquis dans le nouveau système. A partir de cette génération, le principe de la conversion des droits acquis (scénario 1) serait adopté.

 

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