80% des Français ne veulent pas des droits de succession.

© Rob Daly / OJO Images RF / Getty Images

 

Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup en période de grand débat national, l'Ifrap publie une note pour assurer que ce serait néfaste à l'économie, et surtout que les Français y sont en réalité farouchement opposés

 

Alors que la taxation des grosses successions est une revendication qui revient beaucoup dans les doléances dans le cadre du grand débat national, l'Ifrap nous révèle qu'en réalité, la grande majorité des Français y sont opposés. La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques a rédigé une note, relayée en exclusivité par Le Figaro, selon laquelle 80% des Français considèrent comme illégitimes les droits de succession. En effet, cette taxe serait perçue par les contribuables comme une double imposition, les biens transmis ayant déjà subi des prélèvements du vivant de leur propriétaire. Une maison a par exemple déjà engendré le paiement de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et des frais de notaire à l'achat avant qu'elle ne soit transmise après le décès du propriétaire.

 

Pour le think-tank, la France ne va pas dans le sens de l'histoire. En effet, alors que depuis le début des années 2000, 15 des 35 pays développés de l'OCDE ont supprimé l'impôt sur les successions, la France a augmenté la taxation des patrimoines transmis depuis 2011. Le Figaro note ainsi que la fiscalité des droits de succession représentait 12,8 milliards d'euros en 2017 en France, soit 0,61% de la richesse nationale, contre 0,15% en Europe. L'Ifrap propose plusieurs pistes afin de diminuer les droits de succession qui pénaliserait selon lui l'économie du pays, surtout quand ils concernent la transmission d'une entreprise. 

 

Selon le think-tank libéral, il faudrait abaisser les droits de succession et de donation en faisant passer l'abattement entre parents et enfants de 100.000 à 200.000 euros. L'Ifrap recommande également de changer le barème, le taux maximum étant de 30% au-delà de 5 millions d'euros par part. Une idée qui a peu de chances d'aboutir au coeur du grand débat national et alors que le gouvernement a besoin de ces recettes.

 

Pas de hausse de la fiscalité des successions prévue

 

Les Français ne devraient pas se voir impactés par une nouvelle hausse des successions néanmoins. C'est statu quo du côté du gouvernement. "Il n'y a pas de réflexion en cours sur une modification des droits de succession", a rassuré Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement en janvier. Face aux inquiétudes des spécialistes de la fiscalité des successions liées à une extension de la notion d’abus de droit fiscal, Bercy a expliqué que les transmissions anticipées de patrimoine ne seraient pas remises en cause.

 

Plus d'information...

 

Please reload

Suivez l'actualité de notre blog sur Linkedin

Posts Récents
Please reload

Abonnez vous à notre newsletter et bénéficiez des 5 conseils GRATUITS pour optimiser votre gestion de patrimoine !

Le Pire Ennemi de vos Impôts
55, avenue Marceau
75116 Paris
06 50 63 80 23
information@lpei.fr
  • Blanc Icône Instagram
  • White LinkedIn Icon
  • White Facebook Icon
  • White Twitter Icon
  • White Google+ Icon