Qu'est-ce qu'un fonds en euros ?

Le fonds en euros est le seul élément de support des contrats d’assurance-vie "monosupport" et l’une des deux constituantes d’un contrat "multisupport".

 

Définition du fonds en euros

 

Pour bien comprendre le mécanisme des fonds en euros et plus généralement des contrats d’assurance-vie, il convient de garder à l’esprit que ce contrat n’est qu’une enveloppe fiscale dans laquelle l’investisseur, au gré de son degré d’acceptation du risque, viendra loger des supports financiers.

 

Le fonds en euros est le support financier d'un contrat d'assurance-vie sur lequel est investi le capital apporté par l’assuré. Il présente l’avantage de garantir le capital déposé et permet la capitalisation des intérêts acquis annuellement par le mécanisme dit de "l’effet de cliquet".

 

Géré par l’assureur dont l’épargne du souscripteur rejoint l’actif, le fonds en euros est majoritairement investi sur des emprunts d’État (obligations dites “souveraines”) et des obligations d’entreprises (dites “corporate”). Le reste (20 à 40% selon les fonds) étant investi en actions, immobilier ou produits dérivés. Cette part plus risquée est destinée à booster le rendement.

 

Mécanisme du fonds en euros

 

Le capital apporté par l’assuré est garanti. La somme versée (hors frais d’entrée) est garantie sans limitation dans le temps.

 

Exemple : vous placez 1.000 euros avec 1,5 % de frais d’entrée. La somme placée sera donc de 985 euros. Elle portera intérêt au taux de revalorisation déterminé par l’assureur à l’issue de l’année du versement et au prorata temporis.

 

Bon à savoir : de plus en plus de contrats prévoient que la somme garantie sera amputée des frais de gestion annuels.

 

Les intérêts perçus seront capitalisés grâce à l’effet de “cliquet” et eux-mêmes porteurs d’intérêts à l’issue de l’année N+1.

 

Le capital garanti est disponible en permanence (sous réserve des dispositions de la loi Sapin 2 qui en permettent désormais le gel en cas de nécessité). L’assuré peut donc en demander le retrait à tout moment, qu’il soit partiel ou total (ce rachat met fin au contrat). L’assuré peut également demander une avance qu’il devra rembourser avec intérêts avant la fin du contrat.

 

Le décès de l’assuré met fin au contrat ; le capital acquis est transmis aux bénéficiaires désignés hors succession.

 

Rendement des fonds en euros

 

Le rendement des fonds en euros provient du taux d’intérêt technique et de la participation aux bénéfices.

 

Le taux d’intérêt technique

 

Il s’agit du taux d’intérêt applicable à l’épargne. La loi autorise l’assureur à s’engager sur un taux de rémunération minimum dont le taux est plafonné par le Code des assurances.

 

L’assureur peut s’engager (mais n’en a pas l’obligation) à verser un taux d’intérêt minimum prévu contractuellement. Dans ce cas son montant est plafonné par la loi (articles A.132-1 et A.132-1-1 du Code des assurances) pour éviter des engagements excessifs de la part des assureurs.

 

La participation aux bénéfices

 

Contractuellement, les assureurs s’engagent à redistribuer la majeure partie des bénéfices qu’ils réalisent. La loi lui imposant de redistribuer un minimum de 85 % des bénéfices financiers et 90 % des bénéfices techniques résultant de la différence entre les frais réels de la compagnie et ceux qu’elle a prélevés.

 

Cette participation n’est pas distribuée en totalité, l’assureur pouvant affecter une partie sur un compte de réserves. Ces sommes mises en réserve devant être redistribuées aux assurés dans un délai de 8 ans après leur affectation. Ces réserves permettent à l’assureur de pouvoir servir un taux de rémunération amélioré lors des mauvaises années.

 

Bon à savoir : le taux de rendement annoncé par l’assureur en début d’année s’entend déduction faite des frais de gestion, mais hors prélèvements sociaux.

 

Le rendement plutôt faible des fonds en euros (la moyenne devrait osciller autour de 1,80 % en 2018) combat péniblement l’inflation (surtout que ce taux sera encore modulé à la baisse du fait des prélèvements sociaux de 17,20 %) et ramène le taux net avant impôt aux alentours de 1,49 %, ce qui reste malgré tout mieux que le livret A.

 

Avantages et inconvénients du fonds en euros

 

Si les obligations sont peu sensibles aux aléas des marchés financiers et donc assez sécurisées, en revanche, elles rapportent peu.

 

On a l’habitude d’opposer les deux types de contrats d’assurance-vie dits “mono support” et “multisupports” qui dans la réalité fonctionnent tous deux autour de l’axe central qu’est le fonds en euros. Le contrat “monosupport” comprend seulement un ou plusieurs fonds en euros. Le contrat “multisupport” comporte, en plus du fonds en euros, un compartiment dans lequel sont logées des unités de compte destinées à magnifier le rendement du contrat en profitant de l’embellie des marchés boursiers et des autres instruments financiers.

 

A contrario, en période de crise et de tempête boursière, le gestionnaire ou l’assuré en cas de gestion libre, pourra “réduire la voilure” et alléger ses engagements sur les supports à risque en vendant une partie des unités de compte et en plaçant le produit de la vente sur le fonds en euros. L’utilisation des options de gestion pourra sécuriser le contrat sans même intervention de l’assuré.

 

Jusque-là privilégiée par les investisseurs français dans 80 % des cas, la souscription des contrats monosupport tend à baisser sous la pression des assureurs (ils imposent une part d’unités de compte pour donner accès à leur fonds en euros), mais aussi des pouvoirs publics qui prêchent la modération des taux de rendement.

 

Des fonds en euros dits performants et dynamiques voient leur rendement boosté par une part importante de placements immobiliers (parts de SCPI, OPCI, etc.). Mais les assureurs n’en permettent bien souvent l’accès qu’aux investisseurs qui engagent un minimum de 20 ou 30% de leurs avoirs sur des unités de compte plus risquées.

 

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